Chez Bianna, nous cherchons à agir avec éthique et dans une logique d’amélioration continue ; c’est pourquoi nous avons ouvert cet espace afin de détecter d’éventuels écarts par rapport à notre code de conduite et/ou à nos processus.

Soyez assuré(e) que votre signalement sera confidentiel et anonyme, si vous le souhaitez. Il sera traité avec la plus grande rigueur et célérité.

Veuillez être aussi descriptif(ve) que possible :

  • Que s’est-il passé ?
  • Quand ?
  • Qui est impliqué ?
  • Qui ou quoi a été affecté ?

Plus vous nous fournirez de détails, mieux et plus rapidement nous pourrons agir.

Souhaitez-vous assurer le suivi ? Si vous le souhaitez, vous pouvez indiquer vos coordonnées afin que nous vous tenions informé(e) de l’évolution de la situation. Votre signalement restera confidentiel.

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Mentions légales

Mentions légales du canal de signalement

BIANNA met ce canal à disposition dans le cadre du système interne d’information et il est essentiel au respect du Code éthique et, en particulier, de la réglementation interne.

Utilisation responsable du canal de signalement

Il incombe au déclarant d’utiliser le canal de signalement de manière responsable ; en aucun cas des informations infondées ou de mauvaise foi ne doivent être communiquées, ce qui pourrait entraîner, le cas échéant, les actions judiciaires et/ou disciplinaires applicables. Le déclarant doit garantir que les données fournies sont véridiques, exactes et aussi complètes que possible. Le canal ne doit pas être utilisé à des fins autres que celles qui y sont prévues.

Réclamations commerciales/suggestions

Nous vous rappelons que ce canal ne permet pas de traiter des demandes, des réclamations à caractère commercial ou des suggestions. Pour cela, vous disposez des numéros de téléphone et des outils de service client correspondants.

Vous pouvez également rédiger et envoyer ce signalement à l’entreprise par les moyens suivants :

Par courrier postal :
C/ dels Pirineus 79, Celrà 17460 (Girona) – Spain

Par e-mail :
info@bianna.com

Par téléphone :
+34 902 104 266

À la demande du déclarant, il pourra également être présenté lors d’une réunion en présentiel dans un délai maximal de 7 jours.

Garanties du canal de signalement pendant la procédure

  • Protection du déclarant
    Toute personne qui signale, de bonne foi, un incident ou une irrégularité aura droit à une protection, conformément à la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019, relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union et, en particulier, à la loi 2/2023 du 20 février, régissant la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et la lutte contre la corruption.
  • Confidentialité et anonymat
    Le Canal interne d’information de BIANNA, dans tous ses formats, permet d’effectuer des communications de manière anonyme. Si le déclarant choisit de ne pas dissimuler son identité, BIANNA garantit que la procédure de communication interne sera menée de manière confidentielle.
  • Gestion des conflits d’intérêts
    Avant le début de la phase d’instruction, s’il existait un conflit d’intérêts, le dossier sera examiné avec un autre membre participant à l’enquête.
  • Interdiction des représailles
    BIANNA interdit expressément tout acte constitutif de représailles, y compris les menaces de représailles et les tentatives de représailles, à l’encontre des personnes qui présentent une communication conformément à la présente Politique. Ces faits seront considérés comme une infraction du travail très grave. (art. 63.1.b) Loi 2/2023.
  • Présomption d’innocence
    Pendant le traitement du dossier, les personnes concernées par la communication auront droit à la présomption d’innocence et au droit de défense tout au long de la procédure.
  • Conformité réglementaire
    La légalité et l’éthique d’entreprise sont des piliers du système, dont la gestion sera régie par la législation en vigueur.