Mentions légales

Objet et acceptation

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site www.biannarecycling.com, dont Bianna Recycling, S.L.U est titulaire.

La navigation sur le site web de Bianna Recycling, S.L.U confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions légales, susceptibles d’être modifiées.

L’utilisateur est tenu de faire un usage correct du site conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes Mentions légales. L’utilisateur répondra, vis-à-vis du propriétaire du site ou de tiers, des dommages et préjudices pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Identification et communications

Bianna Recycling, S.L.U, en application de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI), vous informe que :

Sa dénomination sociale est : Bianna Recycling, S.L.U

Son nom commercial est : Bianna Recycling

Son CIF est : B-17282567

Son siège social est situé : C/ Padró s/n – 17460 Celrà – Girona – Espagne

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact détaillés ci-dessous :

Téléphone : +34 902 104 266

E-mail : info@biannarecycling.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le propriétaire du site web seront considérées comme valables, à tous égards, lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal ou tout autre moyen détaillé ci-dessus.

Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au site web et à ses services est libre et gratuit ; toutefois, Bianna Recycling, S.L.U conditionne l’utilisation de certains services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à Bianna Recycling, S.L.U et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectuerait.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services de Bianna Recycling, S.L.U et à ne pas les utiliser, entre autres, pour : diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.

Introduire des virus informatiques sur le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les données, documents électroniques ou systèmes physiques et logiques du propriétaire du site web ou de tiers, ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles le propriétaire du site web fournit ses services.

Tenter d’obtenir l’accès aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de Bianna Recycling, S.L.U ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.

Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de Bianna Recycling, S.L.U ou de tiers.

Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous disposez de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.

Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature ainsi que des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande préalable ni consentement.

Tous les contenus de ce site web, y compris les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie et logiciels, ainsi que leur conception graphique et les codes source, constituent une œuvre dont la propriété appartient à Bianna Recycling, S.L.U, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser ses contenus et réaliser, si nécessaire, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l’objet d’aucune forme d’exploitation. En outre, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site web sont la propriété de Bianna Recycling, S.L.U, sans qu’il puisse être entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci confère un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdites. La mise en place d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre Bianna Recycling, S.L.U et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par Bianna Recycling, S.L.U de ses contenus ou services. Toute personne souhaitant établir un hyperlien devra, au préalable, solliciter une autorisation écrite auprès de Bianna Recycling, S.L.U. En tout état de cause, l’hyperlien ne permettra l’accès qu’à la page d’accueil de notre site web. De même, vous devrez vous abstenir de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur Bianna Recycling, S.L.U, ou d’inclure des contenus illicites contraires aux bonnes pratiques et à l’ordre public.

Bianna Recycling, S.L.U n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des matériaux disponibles sur ce site web ni des actions qu’il entreprend sur la base de ceux-ci.

Exclusion de garanties et de responsabilité

Le contenu de ce site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans que l’accès à l’ensemble du contenu, ni son exhaustivité, sa correction, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique ne soient pleinement garantis.

Le propriétaire du site web exclut, dans la mesure permise par l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature résultant de :

  1. a) L’impossibilité d’accès au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels il a été accédé via le site web ou les services proposés.
  2. b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
  3. c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et des présentes mentions légales, résultant d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, Bianna Recycling, S.L.U n’est pas responsable des agissements de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image, ainsi qu’à la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illicite.

De même, Bianna Recycling, S.L.U décline toute responsabilité concernant les informations se trouvant en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens apparaissant sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés par ce site web. Bianna Recycling, S.L.U ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accès aux sites liés, et ne suggère, n’invite ni ne recommande leur visite ; elle ne sera donc pas responsable des résultats obtenus. Le propriétaire du site web n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

Publications

Les informations administratives fournies via ce site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les bulletins officiels des administrations publiques, seuls instruments attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans valeur légale.