{"id":12371,"date":"2025-08-14T15:41:24","date_gmt":"2025-08-14T14:41:24","guid":{"rendered":"https:\/\/bianna.com\/legals\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-08-25T16:58:35","modified_gmt":"2026-08-25T15:58:35","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"legals","link":"https:\/\/bianna.com\/fr\/juridique\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Objet et acceptation<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l\u2019utilisation du site www.biannarecycling.com, dont Bianna Recycling, S.L.U est titulaire.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La navigation sur le site web de Bianna Recycling, S.L.U conf\u00e8re la qualit\u00e9 d\u2019utilisateur et implique l\u2019acceptation pleine et sans r\u00e9serve de chacune des dispositions incluses dans les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur est tenu de faire un usage correct du site conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l\u2019ordre public, aux usages du trafic et aux pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales. L\u2019utilisateur r\u00e9pondra, vis-\u00e0-vis du propri\u00e9taire du site ou de tiers, des dommages et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter du non-respect de cette obligation. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Identification et communications<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bianna Recycling, S.L.U, en application de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI), vous informe que :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sa d\u00e9nomination sociale est : Bianna Recycling, S.L.U<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Son nom commercial est : Bianna Recycling<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Son CIF est : B-17282567<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 : C\/ Padr\u00f3 s\/n \u2013 17460 Celr\u00e0 \u2013 Girona \u2013 Espagne<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour nous contacter, nous mettons \u00e0 votre disposition diff\u00e9rents moyens de contact d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">T\u00e9l\u00e9phone : +34 902 104 266<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">E-mail : info@biannarecycling.com<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le propri\u00e9taire du site web seront consid\u00e9r\u00e9es comme valables, \u00e0 tous \u00e9gards, lorsqu\u2019elles sont effectu\u00e9es par courrier postal ou tout autre moyen d\u00e9taill\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019acc\u00e8s au site web et \u00e0 ses services est libre et gratuit ; toutefois, Bianna Recycling, S.L.U conditionne l\u2019utilisation de certains services propos\u00e9s sur son site web au remplissage pr\u00e9alable du formulaire correspondant.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur garantit l\u2019authenticit\u00e9 et l\u2019actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es qu\u2019il communique \u00e0 Bianna Recycling, S.L.U et sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu\u2019il effectuerait.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services de Bianna Recycling, S.L.U et \u00e0 ne pas les utiliser, entre autres, pour : diffuser des contenus d\u00e9lictueux, violents, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensants, faisant l\u2019apologie du terrorisme ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Introduire des virus informatiques sur le r\u00e9seau ou r\u00e9aliser des actions susceptibles d\u2019alt\u00e9rer, d\u2019endommager, d\u2019interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages dans les donn\u00e9es, documents \u00e9lectroniques ou syst\u00e8mes physiques et logiques du propri\u00e9taire du site web ou de tiers, ainsi que d\u2019entraver l\u2019acc\u00e8s d\u2019autres utilisateurs au site web et \u00e0 ses services par la consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles le propri\u00e9taire du site web fournit ses services.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tenter d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s aux comptes de messagerie d\u2019autres utilisateurs ou \u00e0 des zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques de Bianna Recycling, S.L.U ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019en extraire des informations.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialit\u00e9 des informations de Bianna Recycling, S.L.U ou de tiers.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019un autre utilisateur, des administrations publiques ou d\u2019un tiers.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou, de toute autre mani\u00e8re, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous disposez de l\u2019autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est l\u00e9galement permis.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Collecter des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et envoyer de la publicit\u00e9 de toute nature ainsi que des communications \u00e0 des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande pr\u00e9alable ni consentement.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les contenus de ce site web, y compris les textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologie et logiciels, ainsi que leur conception graphique et les codes source, constituent une \u0153uvre dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient \u00e0 Bianna Recycling, S.L.U, sans qu\u2019aucun des droits d\u2019exploitation sur ceux-ci ne puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne utilisation du site web.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En d\u00e9finitive, les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 ce site web peuvent visualiser ses contenus et r\u00e9aliser, si n\u00e9cessaire, des copies priv\u00e9es autoris\u00e9es, \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments reproduits ne soient pas transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 des tiers, ni install\u00e9s sur des serveurs connect\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux, ni ne fassent l\u2019objet d\u2019aucune forme d\u2019exploitation. 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